Règlement des études

  1. POUR UN TRAVAIL AUTONOME DE QUALITÉ
  2. INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR AUX ÉLÈVES EN DÉBUT D’ANNÉE
  3. ÉVALUATION
  4. BULLETINS
  5. CONSEIL DE CLASSE
  6. PROCÉDURE DE RECOURS
  7. SANCTION DES ÉTUDES
  8. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS
  9. DISPOSITIONS FINALES

LA RAISON D’ÊTRE D’UN RÈGLEMENT DES ÉTUDES:

L’école est un lieu de vie du jeune, vécu sur un mode particulier : celui du rapport au savoir et à l’apprentissage.

Le projet éducatif de l’école met en évidence notre volonté de rendre progressivement l’élève autonome dans sa tâche de formation.

Le présent règlement des études précise les exigences de travail que nous fixons à l’élève qui choisit de s’inscrire au Collège mais aussi les repères essentiels qui lui permettront de mettre en place un travail autonome de qualité.

A. POUR UN TRAVAIL AUTONOME DE QUALITÉ

L’élève doit être conscient qu’une grande partie de son travail se réalise en classe ; plus son attention et sa participation durant les cours seront importantes, plus sa tâche à domicile sera réduite.  Cependant, un temps de travail à domicile est indispensable.

Rappelons que les notes de cours et livres doivent être ramenés à domicile à la fin de chaque journée, sauf autorisation du professeur.

Nous croyons qu’une relecture attentive de chacun des cours de la journée lui permet de :

  • compléter et retravailler ses notes de cours,
  • vérifier sa compréhension de la matière et/ou son acquisition des savoir-faire,
  • faciliter le transfert des connaissances nouvelles de la mémoire immédiate vers une mémoire de longue durée,
  • formuler des questions à l’adresse des enseignants en vue de contrôler sa compréhension.

L’élève doit également réaliser, dans la mesure du possible le jour même, les devoirs et préparations. S’il ne peut le faire immédiatement, il est souhaitable qu’il planifie ce travail pour respecter les échéances fixées.

Dans ce cadre, le journal de classe est un outil majeur car l’élève et ses parents y trouveront non seulement un rappel des matières vues mais aussi un calendrier des diverses activités.

B. INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR AUX ÉLÈVES EN DÉBUT D’ANNÉE

Tout en respectant le règlement des études, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
  • les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés (devoirs, interrogations, travaux, examens…)
  • les notations utilisées pour l’évaluation
  • les modalités d’une correction formative
  • les critères de réussite
  • l’organisation de la remédiation
  • le système de récupération des matières et des interrogations en cas d’absence
  • le matériel scolaire nécessaire à chaque élève

C. ÉVALUATION

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux fonctions :

  • l’évaluation formative vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences.

L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de «conseil» fait partie intégrante de la formation car elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.

  • l’évaluation certificative s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations.

L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation en référence à des critères pertinents, conscients et convenus.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

Les exigences portent notamment sur:

  • le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
  • l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
  • la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
  • le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement ;
  • le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient;
  • le respect des échéances, des délais.

L’évaluation portera entre autres sur :

  • les devoirs et travaux
  • la tenue du cahier,
  • les pièces d’épreuve réalisées en atelier,
  • les stages et rapports de stages,
  • les expériences en laboratoire,
  • les interrogations dans le courant de l’année,
  • les examens écrits ou oraux,
  • le travail approfondi (TFE) réalisé en fin de sixième de l’enseignement général et évalué comme un cours à part entière.

Pour préparer les sessions d’examens de Noël et de juin, des révisions sont organisées. Au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus scolaire, elles sont initiées par l’élève qui prend ainsi progressivement en charge sa formation et sa réussite.

La veille des examens, une demi-journée d’étude peut être accordée.

Toute fraude ou tentative de fraude, tout faux ou usage de faux, toute tricherie ou tentative de tricherie, tout plagiat seront sévèrement sanctionnés. Dans le cas d’un travail, d’une interrogation ou d’un examen, la cote sera immédiatement ramenée à zéro.

D. BULLETINS

Les parents seront informés régulièrement via le bulletin de la situation de l’élève.

Ce document essentiel reprend de manière synthétique le résultat des observations réalisées dans les différentes branches, les faiblesses mises à jour et surtout les ressources sur lesquelles l’élève peut s’appuyer pour progresser.

Les critères de réussite figurent au verso de la farde bulletin.

Les bulletins sont remis aux périodes suivantes :

  • fin octobre
  • fin décembre
  • mi-mars
  • fin mai /début juin
  • fin juin

Les éphémérides reprendront les dates exactes et en cas de modification, les parents recevront une note écrite.

Nous insistons sur la nécessité pour les parents de venir chercher le bulletin de décembre et de juin, accompagnés de leur enfant.

E. CONSEIL DE CLASSE

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le Conseil de classe est composé de l’ensemble des membres du personnel, directeur et enseignants, chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de se prononcer au sujet de leur passage dans l’année supérieure.

Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

Tout au long de l’année, le Conseil de Classe donne des avis communiqués par le bulletin, il prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents.

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Le Conseil de classe est plus particulièrement responsable de l’orientation des élèves au terme des huit premières années de la scolarité et à la fin des humanités. Il associe à cette fin le centre P.M.S et les parents au travers des avis que ceux-ci leur auront préalablement confiés. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement.

  • En début d’année.

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études

  • En cours d’année scolaire.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion ou de réorientation d’un élève.

  • En fin d’année ou de degré

Le Conseil de classe se prononce à partir des évaluations dans l’ensemble des cours.

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe se prononce sur le passage dans l’année supérieure.

Au terme de la première année, l’élève passe en deuxième, sauf cas particulier (Décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation du 1er degré).

A la fin du premier degré, l’élève reçoit, en cas de réussite, un certificat d’enseignement du premier degré (CE1D). En cas d’échec, le conseil de classe décidera d’une année complémentaire au premier degré ou définira l’orientation possible de l’élève au deuxième degré si celui-ci a déjà suivi trois ans dans le degré.

Au terme de la première et de la deuxième différenciée, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation et le certificat d’enseignement de base s’il est réussi.

A partir du deuxième degré, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B, ou C :

  • L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure.
  • L’attestation d’orientation B fait état de la réussite avec restriction d’accès à certaines filières, formations ou options.
  • L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

De la première à la quatrième, la décision de réussite et de passage dans l’année supérieure est prise dès le mois de juin. Des travaux peuvent néanmoins être suggérés à un élève pour faciliter le démarrage de l’année suivante.

En cinquième et en sixième, le Conseil de classe peut reporter sa décision après une nouvelle évaluation composée d’examen(s). Cette nouvelle évaluation, constituant la seconde session, est organisée les deux derniers jours ouvrables du mois d’août.

Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle. Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision ; ce qui n’empêche pas chaque enseignant d’expliciter les résultats de l’élève dans sa branche en lui présentant éventuellement les copies nécessaires.

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou encore des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d’établissement, son délégué ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves et leurs parents pour leur remettre le bulletin et l’attestation d’orientation.

En cas d’échec ou de réussite avec restriction, il communique, par écrit, aux élèves majeurs et s’ils sont mineurs à leurs parents, la motivation précise de la décision.

L’élève majeur ou les parents s’il est mineur, peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

La décision d’octroi du modèle AOB (réussite avec réorientation) est prise suite à une délibération du Conseil de classe.  Elle est délivrée aux élèves qui ont un projet et qui, durant toute l’année, ont manifesté une réelle volonté de réussir par un travail assidu même si, à terme et malgré leurs efforts, ils n’atteignent pas le niveau de compétences exigé.  Elle ne sera pas octroyée aux élèves qui ont refusé durant l’année de s’engager sérieusement dans le travail et ont montré un manque flagrant d’investissement scolaire et/ou ont refusé toute mise en place de remédiation et d’étude assistée.

De la même manière, le redoublement au sein du Collège ne sera autorisé qu’aux élèves ayant fait preuve durant l’année d’une volonté de réussite et de respect des règles nécessaires à la vie scolaire. La décision sera prise en marge des délibérations et tiendra compte des avis des professeurs et éducateurs ainsi que des remarques disciplinaires inscrites dans le journal de classe.

Des procédures de non réinscription seront initiées en fin d’année pour les élèves qui, malgré les mises en garde et mesures concrètes, n’auront pas installé une dynamique scolaire visant à adopter un comportement courtois et respectueux.

F. PROCÉDURE DE RECOURS

La procédure de recours contre les décisions du Conseil de classe est une garantie essentielle qui ne devrait être entamée qu’après un dialogue constructif entre les uns et les autres afin de ne pas mettre en péril la confiance qui reste l’élément moteur de l’action pédagogique.

Les parents (ou l’élève, s’il est majeur) peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe à condition d’apporter des éléments neufs ou inconnus du Conseil de classe au moment de la délibération et susceptibles de l’éclairer quant au projet scolaire de l’élève.

Entre la remise du bulletin et le 29 juin à 18h (ou soit le jeudi qui précède si le 30 juin est un samedi ou un dimanche, soit le vendredi qui précède si le 30 juin est un lundi), les parents (ou l’élève, s’il est majeur) qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. Ils déposent ce recours au secrétariat, contre accusé de réception.

Pour instruire les demandes, le chef d’établissement convoque une commission locale composée du directeur, du sous-directeur et d’un animateur du niveau concerné. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents (ou l’élève, s’il est majeur) seront avertis de la décision prise suite à la procédure interne, par téléphone le 30 juin (ou le vendredi qui précède si le 30 juin est un samedi ou un dimanche) avant de recevoir la confirmation écrite, par recommandé, dans les jours qui suivent.

Les contestations des décisions émises par le Conseil de classe de la seconde session doivent être déposées dans les 5 jours qui suivent la délibération de septembre.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, seront avertis par téléphone de la décision le 6e jour ouvrable avant de recevoir la confirmation écrite, par recommandé, dans les jours qui suivent.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un conseil de recours installé auprès de l’administration générale de l’enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l’enseignement obligatoire. Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Une copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée. Les conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions prises en juin et à partir du 10 octobre pour celles de septembre.  La décision du conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci mais l’introduction d’un recours via la procédure externe ne suspend pas la décision du Conseil de classe.

Adresse:

Service de la Sanction des études

Conseil de recours, bureau 1F140

Rue Adolphe Lavallée 1

1080 Bruxelles

G. SANCTION DES ÉTUDES

Au cours de sa scolarité et en cas de réussite, l’élève régulier se verra délivrer les certificats suivants:

  • le certificat du premier degré de l’enseignement secondaire, CE1D, à la fin de la 2eC;
  • le certificat d’études de base à la fin de la première ou de la deuxième différenciée ;
  • le certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire, CE2D, à la fin de la 4;
  • le certificat de l’enseignement secondaire supérieur, CESS, à la fin de la 6e de l’enseignement général ou de la 7e de l’enseignement professionnel ;
  • le certificat de qualification au terme de la 6e et de la 7e de l’enseignement professionnel ;
  • le certificat d’études au terme de la 6e

Rappelons que le certificat de qualification n’est pas du ressort du Conseil de classe mais d’un jury de qualification. Les décisions du Jury de qualification peuvent faire l’objet d’une procédure de conciliation interne. Cette procédure doit être clôturée pour le 25 juin et suppose un délai de deux jours ouvrables après la notification des résultats.

H. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, l’équipe du P.M.S., le titulaire, les professeurs ou les éducateurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Les dates des réunions de parents sont précisées dans les éphémérides.  Nous insistons plus particulièrement sur l’importance des rencontres du mois de décembre et du mois de juin lors de la remise des bulletins.

I. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant du Collège.