Règlement d’ordre intérieur

  1. COMMENT S’INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?
  2. DES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
    1. LA PRÉSENCE À L’ÉCOLE
    2. LA RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS
    3. TENUE DES DOCUMENTS SCOLAIRES
  3. LA VIE AU QUOTIDIEN
    1. L’ORGANISATION SCOLAIRE
    2. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN
  4. LES CONTRAINTES DE L’ÉDUCATION
  5. FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE
  6. FRAIS SCOLAIRES
  7. LES ASSURANCES
  8. DIVERS
  9. DISPOSITIONS FINALES

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
  • chacun puisse développer des projets de groupe
  • Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer et de se garantir un espace de liberté. Elles sont à mettre en résonance avec nos projets éducatif et pédagogique.

A. COMMENT S’INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?

Toute demande d’inscription d’un élève doit être introduite par les parents, la personne légalement responsable ou l’élève lui-même, s’il est majeur, au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

L’élève et ses parents auront préalablement pris connaissance du projet éducatif et pédagogique ainsi que des règlements des études et d’ordre intérieur.

Par le fait même de l’inscription, élève et parents y adhèrent sans réserve.

Il est possible que, par manque de place, les inscriptions soient clôturées avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre.

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

  1. L’élève majeur doit se réinscrire annuellement s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
  2. Lors d’une inscription au sein du 2ème ou 3ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera dans l’obligation d’élaborer, avec l’aide du chef d’établissement et/ou le centre PMS, un projet de vie scolaire et professionnelle dont la mise en œuvre et la réalisation seront régulièrement évaluées.
  3. L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projets éducatif, pédagogique et d’établissement, dans les règlements des études et d’ordre intérieur.

B. DES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L’inscription est un engagement contractuel entre l’élève, ses parents d’une part et l’école d’autre part. Si chacun peut y exercer ses droits, il s’engage aussi à en assumer les obligations et devoirs.

B.1. La présence à l’école

La fréquentation effective et assidue des cours conditionne la régularité des études. Elle implique la présence à tous les cours et activités.

L’élève sera reconnu régulier :

  1. s’il répond aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, s’il est inscrit pour l’ensemble des cours et s’il les suit effectivement et assidûment.
  2. si son dossier administratif est complet.
  3. s’il a acquitté, le cas échéant, le droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers.

Les certificats de fréquentation que le chef d’établissement est à même de délivrer se fondent sur le constat avéré de cette fréquentation, sous peine de constituer des faux.

Toute absence doit être justifiée et le Collège doit en être averti le jour même par téléphone (067/21.12.60). La justification écrite doit parvenir, sur papier libre, à l’éducateur responsable de niveau, endéans les 5 jours et, au plus tard, au moment où l’élève réintègre les cours.

  1. Une absence de plus de 2 jours nécessite un certificat médical.
  1. Le nombre de demi-jours justifiés par un mot des parents (utiliser exclusivement les coupons figurant aux pages 29 et 31) ne peut excéder 12 demi-jours au cours d’une même année scolaire. Par demi-journée d’absence, on entend l’absence non justifiée pour une période de cours ou plus. L’absence durant une journée complète implique la remise de 2 coupons justicatifs.
  1. Les seuls motifs légitimes d’absence sont :
  • la maladie couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève ;
  • la participation à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • la participation, attestée par la Fédération sportive compétente, des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités spécifiques à leur sport ;
  • la participation à des activités à caractère artistique organisées ou reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  1. Ne peuvent être admises, les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels, permis de conduire, activités carnavalesques …) Elles seront dès lors assimilées à des absences injustifiées. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations pourront être accordées, pour autant que l’élève majeur, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale en fasse(nt) préalablement la demande écrite et motivée au Chef d’établissement.

Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par le chef d’établissement. Seul ce dernier, et non les parents ou l’élève majeur, a la compétence pour apprécier la légitimité de la justification produite.

  1. Dans le cas d’un élève mineur, une accumulation d’absences injustifiées (20 demi-journées à partir du 2e degré) entraîne la perte de sa qualité d’élève régulier. Une possibilité de dérogation ministérielle existe néanmoins. (Cette information sera probablement obsolète à la rentrée 2019 mais le décret n’est pas publié à l’heure de mettre ce journal de classe à l’impression). Quant à l’élève majeur, il peut en plus être définitivement exclu de l’établissement (article 93 du Décret Mission). Pour tous les élèves mineurs, dès la 9e demi-journée d’absence injustifiée, il y aura signalement à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.
  1. En 6e année de l’enseignement général, trois journées peuvent servir à des activités destinées à favoriser la maturation par les élèves de leurs choix d’études ou choix professionnels (portes ouvertes de l’enseignement supérieur, assistance au cours, recherche d’un stage, …). Ces absences doivent être couvertes par un justificatif provenant du lieu visité.
  1. Les absences durant les examens ne peuvent être justifiées que par un certificat médical ou par un cas de force majeure et ce, même pour un jour. Le professeur ou, s’il échet, le conseil de classe décidera, en tenant compte des situations personnelles mais aussi des exigences administratives, s’il y a lieu ou non de présenter les épreuves manquées. La non remise du justificatif ou sa présentation tardive peuvent annuler tout rattrapage possible de l’épreuve prévue précédemment ou entraîner une cote de zéro.

B.2. La reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, exception faite des cas suivants :

  1. Si l’élève majeur, les parents de l’élève mineur ou la personne investie de l’autorité parentale ont fait part, dans un courrier adressé au Chef d’établissement, de leur décision de rompre le contrat qui les unissait au Collège, de changer d’établissement.
  1. Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales prévues en la matière.
  1. Lorsque l’élève accumule un nombre important de remarques disciplinaires et/ou pédagogiques entrainant la mise en place d’un contrat, le conseil de classe peut décider sa non réinscription, dans le respect des procédures légales.
  1. Si l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale manifestent, par leur comportement, le refus d’adhérer aux différents projets et règlements du Collège, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève pour l’année suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (voir le décret «Missions» du 24 juillet 1997, chapitre IX, articles 76 et 91).
  2. Lorsque l’élève est majeur et qu’il n’a pas veillé à reconduire son inscription dans l’établissement ou que celle-ci lui a été refusée.

B.3. Tenue des documents scolaires

  1. Le journal de classe
  • Le journal de classe est un outil privilégié de communication entre la communauté éducative et les parents. En effet, y sont indiqués les horaires des cours, les remédiations, les remarques pédagogiques et disciplinaires, les arrivées tardives, les retenues disciplinaires et jours d’écartement, les matières vues en classe, les travaux à réaliser, les sorties et autres activités pédagogiques.
  • Il doit être signé régulièrement par les parents qui peuvent ainsi évaluer en permanence la vie scolaire de leur enfant.
  • Par ailleurs, il constitue un instrument indispensable pour planifier son travail.
  • Enfin, c’est un document officiel important pour la reconnaissance du diplôme. A ce titre, il doit être soigneusement conservé et il importe donc qu’il soit parfaitement en ordre, soigné et vierge de toute annotation ou fantaisie hors de propos. Il peut être demandé à chaque visite d’inspecteur.
  • S’il s’avère que le journal de classe n’est pas en ordre, le Collège peut exiger que l’élève se rende à une étude obligatoire pour le compléter. En cas de récidive, l’élève sera sanctionné de deux heures de retenue avec travail approprié.
  1. Les notes de cours

Elles constituent une des bases essentielles à l’apprentissage des savoirs et devront donc être, à tout moment, complètes, en ordre et soignées.

L’élève majeur, les parents ou la personne responsable s’engagent à conserver soigneusement à domicile tous les cours jusqu’à l’homologation du diplôme.

  1. Le répertoire d’apprentissage

Ce dossier rassemble tous les travaux (interrogations et devoirs) correctement renseignés (date, titre du travail et résultat). Il doit servir à mettre en évidence les lacunes et ressources afin d’améliorer les compétences dans la branche visée. Il permet également aux parents qui signent chaque travail de suivre l’évolution de leur enfant.

L’élève majeur, les parents ou la personne responsable s’engagent à conserver soigneusement à domicile le répertoire et toutes les évaluations jusqu’à l’homologation du diplôme.

  1. Le cartable

Les cours et les livres doivent être contenus dans un cartable ou sac scolaire suffisamment large et profond pour contenir plusieurs classeurs ainsi que le journal de classe et le matériel didactique.

C. LA VIE AU QUOTIDIEN

  • Le Collège entend dispenser savoir et savoir-faire tant dans la pratique quotidienne de la vie commune que dans la maîtrise des apprentissages.
  • Il se veut aussi un lieu de rencontre où les valeurs humaines et spirituelles se concrétisent aussi dans la façon de vivre les relations entre tous : individus, groupes et organes qui le composent.
  • Dans ce réseau touffu de relations, il importe que chacun, dans sa singularité, puisse trouver sa place en dehors de tout rapport conflictuel.

L’ensemble des règles, définies par le Collège, a pour objectifs de mettre en concordance l’intérêt individuel et collectif, de favoriser l’accès à l’autonomie et à l’exercice responsable de la liberté. Il se donne ainsi un outil indispensable pour assumer pleinement sa fonction éducative.

C.1. L’organisation scolaire

L’horaire des cours s’étale de 8h20 à 16h20 (15h30 au premier degré). Cependant, l’école peut accueillir ses élèves dès 7h45 dans une salle d’étude et jusqu’à 17h sauf le vendredi (16h20).

  1. L’élève se rend au Collège par le chemin le plus court. Les abords immédiats de l’établissement sont des lieux de passage où, pour des raisons évidentes de sécurité les élèves ne peuvent stationner.
  1. Dans le bâtiment G, l’entrée et la sortie se font uniquement par les portes vitrées situées du côté de la cour de récréation.
  1. Les élèves rejoignent les bâtiments  uniquement par la cour de récréation et non le parking.
  1. Avant 8h20, aucun élève ne pénètre dans le bâtiment G hors de la présence de son enseignant. L’entrée dans le bâtiment J est autorisée à partir de 8h10 uniquement.
  1. Durant les récréations et le temps de midi, les élèves doivent quitter les bâtiments et se rendre sur leurs cours de récréation respectives, sauf autorisation préalable de l’éducateur de niveau. Il est interdit de se rendre sur et aux abords du terrain de football durant la récréation du matin et lorsqu’il pleut.
  1. La présence au réfectoire aux heures des repas est obligatoire.
  1. Avec un accord écrit et préalable des parents (sauf pour l’élève majeur), une carte d’étudiant est fournie en début d’année.

Issue d’un accord entre la commune et l’établissement scolaire, cette carte porte différentes couleurs significatives.

La carte bleue (1e et 2e) permet aux élèves nivellois de sortir de 12h50 à 13h50 pour autant qu’ils se rendent à la maison familiale pour le repas de midi.

Il en va de même pour les élèves nivellois de 3e et 4e qui reçoivent une carte verte leur permettant en outre de quitter l’école lors de licenciements prévisibles.

La carte verte autorise également les élèves de 5e, 6e, 7e à quitter l’établissement durant le temps de midi ou lors de licenciements prévisibles.

La carte orange (3e à 7e) autorise les élèves à quitter l’établissement lors de licenciements prévisibles.

La carte rouge interdit à l’élève de quitter l’établissement en dehors des heures de sortie (15h30 ou 16h20).

Cette carte peut être suspendue ou limitée par l’éducateur, en fonction du comportement de l’élève.

  1. Si un élève se présente en retard à la rentrée de 13h50, sa carte de sortie pourra lui être retirée temporairement ou définitivement après une remarque au journal de classe dans la section “arrivée tardive”.
  1. En cas d’absence prévisible d’un enseignant, un élève ne peut être licencié qu’en début ou fin de journée, toujours avec un accord préalable des parents via journal de classe ou courriel. Ni SMS ni appel téléphonique ne seront pris en compte.
  1. La direction, les professeurs et les éducateurs se réservent le droit de supprimer un licenciement pour motif pédagogique ou disciplinaire. Dans ce cas, les parents seront avertis via le journal de classe (la veille) ou par téléphone ou courriel (le jour même).

C.2. Le sens de la vie en commun

Le respect de soi et des autres

Chaque individu a le droit au respect absolu de son nom, de ses origines, de ses opinions, de son statut social.  Toutes les attitudes, tant personnelles que collectives, adhèreront à ce principe du respect de soi et d’autrui, condition première à l’ouverture aux autres, au dialogue, à la tolérance, à la solidarité.

Ce principe premier rend inacceptable toute attitude qui s’y opposerait et donc :

  1. Toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique d’un individu, de même que toute manifestation de violence, tout acte de vol, de détérioration du bien d’autrui ou de racket, ainsi que la possession d’armes pourront conduire à l’exclusion définitive du Collège.
  1. Plus précisément, l’utilisation de moyens multimédia dans la volonté manifeste de nuire à l’institution ou à un membre de l’école, qu’il soit élève, professeur, éducateur ou employé, pourra donner lieu à une plainte et faire l’objet de poursuites pénales. Une charte (p.15) accompagne ce règlement afin de réguler l’utilisation des différents outils de communication. Nous rappelons en outre que «dès lors qu’un enfant est encore mineur, les parents sont responsables de ses actes et sont donc tenus à la réparation» (art.1384 du code civil).
  1. Toute fraude ou tentative de fraude, tout faux ou usage de faux, seront sévèrement sanctionnés.
  1. La détention ou la consommation de drogues diverses ou de boissons alcoolisées sont interdites et peuvent conduire à l’exclusion définitive du Collège.
  1. L’utilisation du GSM, matériels multimédias, jeux électroniques,… est interdite dans l’enceinte de l’école. Le GSM est placé dans le cartable, éteint, sauf autorisation spéciale limitée dans le temps et dans l’espace. En cas de non-respect de ces règles, l’appareil incriminé pourra être, dans un premier temps, gardé en dépôt jusqu’au lendemain. En cas de récidive, l’appareil sera rendu aux parents sur invitation de la direction.
  2. De même, la prise de photos ou l’enregistrement d’images dans et autour des bâtiments du Collège et lors des voyages scolaires est soumise à l’autorisation des personnes concernées et de la direction. Tout manquement aux règles du droit à l’image sera sanctionné.
  1. Par ailleurs, la direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  1. Ne pas se rendre à l’école sans autorisation parentale, quitter la classe ou l’établissement sans autorisation formelle de l’éducateur ou de la direction, constituent des manquements graves sévèrement sanctionnés.

Tenue et correction

Dans un souci d’intégration au milieu de travail qu’est le Collège, l’élève adopte une tenue sobre et correcte.

  1. De façon plus précise, sont interdits:
  • les tenues vestimentaires découvrant le corps (jupe ou short à plus de 10 cm au-dessus du genou, décolleté échancré, jean à trous ou déchiré, t-shirt découvrant le ventre) ou dévoilant les sous-vêtements.
  • les tenues de sport ou de détente telles que les joggings ou shorts de sport ;
  • le port d’un couvre-chef (casquette, voile, bandana, foulard,…) dans l’enceinte du Collège ;
  • le port du bonnet à l’intérieur des bâtiments ;
  • les piercings permanents. Tous les autres piercings devront être retirés avant l’entrée dans l’enceinte du Collège ;
  • les tatouages sont tolérés mais ne doivent pas être visibles ;
  • les signes caractéristiques de mouvements prônant la violence ou l’intolérance ;
  • les coupes de cheveux, décolorations, mèches ou teintures capillaires voyantes ;
  • pour des raisons de sécurité : les objets contondants ou aiguisés et les ornements tels que bracelets à pointes, clous ou tout objet pointu ou tranchant sur les vêtements ou sur les cartables.

Après un premier avertissement écrit, la direction se réserve le droit de renvoyer l’élève chez lui pour rectifier sa tenue.

  1. L’élève veille à prendre les mesures normales d’hygiène quotidienne indispensables à la vie de groupe.
  1. Chacun, dans ses comportements, veillera à mesurer l’expression de ses sentiments quels qu’ils soient, et évitera toute attitude qui pourrait être considérée comme déplacée. Les couples éviteront donc les démonstrations d’affection en public.
  1. Comme prévu par disposition légale, il est interdit de fumer dans et aux abords du Collège. Cette interdiction concerne également la cigarette électronique.
  1. Il est interdit de manger en classe (sauf autorisation d’un responsable) et de mastiquer un chewing-gum durant les cours.

Ponctualité et attitude à l’école

  1. L’arrivée à l’école doit répondre aux exigences suivantes :
  • Afin de commencer effectivement les cours à 8h20, les élèves sont présents dans la cour dès 8h15.
  • Avant de se rendre en classe, l’élève retardataire se présente chez l’éducateur responsable de niveau qui appréciera le motif, le mentionnera et indiquera l’heure d’arrivée au journal de classe.
  • Les parents veilleront à signer le journal de classe et à fournir un document justificatif s’il y a lieu.
  • Un retard aux cours pendant la journée, en particulier après une récréation ou une étude est laissée à l’appréciation de l’éducateur et du professeur qui sanctionneront si nécessaire.
  • Cinq retards injustifiés seront automatiquement sanctionnés par deux heures de retenue.
  1. Une absence non justifiée à une heure de cours est sanctionnée et signalée comme un demi-jour d’absence injustifiée.
  1. Les cours

Soutenu par l’équipe éducative qui tend à le mener au maximum de sa carrière scolaire, l’élève développe les attitudes propices à son épanouissement intellectuel et spirituel.

Il suit scrupuleusement les consignes définies par ses professeurs et veille, par une écoute calme et attentive, à respecter le droit à l’acquisition des savoirs de ses condisciples. Il s’applique à soigner ses notes personnelles manuscrites.

  • Tout comportement contraire à la convivialité peut être sanctionné par le professeur qui dispose d’un ensemble de mesures allant de la remarque orale à l’exclusion du cours.
  • L’élève exclu du cours se présentera chez l’éducateur responsable de niveau, muni de son journal de classe et de son matériel. Il exécutera le travail imposé par le professeur ou l’éducateur. L’exclusion sera notifiée au journal de classe par le professeur.
  • Une accumulation de remarques ou de sanctions suite à une attitude négative de l’élève pendant les cours pourra conduire à des sanctions sévères.
  1. Les travaux à domicile doivent être remis dans le strict respect des échéances. Il appartiendra à l’enseignant d’examiner le bien-fondé d’un éventuel retard et de fixer, s’il échet, un nouveau délai qui devra impérativement être respecté. En cas de non-respect, la cotation sera ramenée à zéro.
  1. Une absence lors d’une évaluation doit être justifiée auprès du professeur, à l’initiative de l’élève et dès son retour. Ils conviendront ensemble, si le professeur le juge nécessaire, d’un éventuel rattrapage.

Respect des lieux

  1. Toute dégradation faite au site du Collège, aux bâtiments ou aux meubles, exposera son auteur à réparation et à des sanctions. Il en va de même pour les papiers et autres déchets lancés ou jetés au sol.
  1. Le site du Collège est essentiellement piétonnier. La sécurité des piétons y est considérée comme une priorité absolue par rapport aux usagers d’un véhicule (vélo, moto). Chacun doit y adapter sa vitesse de manière telle qu’il puisse stopper son véhicule à tout moment.
  1. Les parents, lorsqu’ils viennent conduire ou rechercher leur enfant, stationnent leur véhicule à l’extérieur du Collège en ayant soin de ne pas entraver la circulation de tous dans un souci évident de sécurité maximale.

 

  1. Le matin, les élèves empruntent le plus court chemin afin de se rendre dans la cour de récréation. Sauf en cas d’exercice d’incendie ou en fin de journée, les élèves du bâtiment G quittent celui-ci exclusivement via les portes donnant sur la cour de récréation.

D. LES CONTRAINTES DE L’ÉDUCATION

Le Collège prône toute attitude qui favorise l’épanouissement intellectuel, social et moral de l’élève dans le respect inconditionnel d’autrui et de soi-même.

A l’inverse, ne peuvent être tolérés, les atteintes au respect et à la dignité ou tout autre comportement susceptible d’entraver la nécessaire collaboration entre tous, enseignants et élèves.

Les manquements éventuels peuvent conduire à des mesures coercitives.

  1. Parmi les mesures d’ordre, il y a lieu de citer :
  • l’avertissement, la remarque ou le rappel à l’ordre,
  • le travail ou l’activité supplémentaire,
  • l’écartement temporaire d’un cours,
  • l’étude obligatoire,
  • la retenue,
  • l’écartement de tous les cours pour une durée déterminée.

De telles mesures pourraient prendre un contenu particulier.  Au lieu de la réalisation d’un travail théorique en solitaire, l’élève pourrait choisir d’accomplir un travail d’utilité publique en collaboration avec le personnel ouvrier (pour exemple, le nettoyage des tags sur les bancs).  La sanction prendrait, dès lors, une dimension nouvelle dans l’apprentissage de la responsabilité individuelle et dans la construction d’une école démocratique qui soit plus qu’une formule incantatoire.

  1. L’écartement provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
  1. Le renvoi définitif est une mesure disciplinaire. Il sera prononcé dans le respect des dispositions légales et décrétales (Chapitre IX du décret du 24 juillet 1997).

De manière générale, rappelons que tout membre du personnel est habilité à faire une remarque à tout élève et à tout moment, sur tout point du présent règlement.

E. FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive et immédiate prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou au voisinage de celui-ci :
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’école;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
  • l’introduction ou la détention de substances inflammables ;
  • l’introduction ou la détention d’instrument, outil, objet, tranchant, contondant ou blessant ;
  • la collusion avec des auteurs de faits graves commis au détriment de l’établissement par des personnes extérieures à celui-ci.
  1. La détention ou l’usage d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés (voir article 29 du décret du 30 juin 1998).

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

  1. Ces faits graves doivent être complétés par ceux repris sous le titre « règles pour le bon usage des technologies de l’information et de la communication ».

F. FRAIS SCOLAIRES

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci s’il est majeur, ses parents s’il est mineur, s’engage(nt) à acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. En cas de difficulté financière, le fonds social peut être sollicité en contactant la direction ou la direction-adjointe.

Article 100 du décret du 24/07/1997 «Missions»

  • 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.
  • 2. (…) Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d’une part par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, d’autre part par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
  • 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé,(…)
  • 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, (…)
  • 5.Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants:
  • 1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
  • 2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire;
  • 3°les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
  • 4°le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage;
  • 5°les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

  • 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance:
  • 1°les achats groupés;
  • 2°les frais de participation à des activités facultatives;
  • 3°les abonnements à des revues;

Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

  • 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
  • 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2

G. LES ASSURANCES

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé dans les trois jours à l’école, auprès de l’éducateur de niveau.

Les assurances couvrent (sauf exclusions, franchises et à concurrence des plafonds délimités par les compagnies) les dommages causés par un des assurés à un tiers et les accidents corporels survenus à l’assuré, dans le cadre de l’activité scolaire.

H. DIVERS

  1. Le Collège décline toute responsabilité en matière de vol ou de détériorations des effets personnels et véhicules des élèves. Les voitures des élèves stationneront impérativement en dehors de l’enceinte de l’établissement. Les élèves sont invités à ne pas apporter d’objets de valeur, à ne se munir que d’un minimum d’argent et, dans la mesure du possible, à ne pas abandonner cartable ou vêtements dans les couloirs de l’établissement.
  1. Les activités culturelles, sportives et spirituelles participent pleinement au projet d’éducation globale du Collège. Ces activités sont donc obligatoires au même titre que les cours dispensés par l’école. Lors d’activité à l’extérieur du Collège (voyage, visites …), les élèves sont tenus de respecter le présent règlement ainsi que les consignes d’organisation édictées par leur professeur. Ils doivent également garder une attitude respectueuse des lieux et des personnes et sont sous l’autorité de l’enseignant ou de l’éducateur qui les accompagne.
  1. Les parents qui souhaitent rencontrer un enseignant prennent contact par l’entremise du journal de classe. S’ils n’ont pas de rendez-vous ou d’invitation, ils se présentent obligatoirement au secrétariat, dans le bâtiment administratif.

I. DISPOSITIONS FINALES

  1. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés, par le département de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
  1. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable, prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la scolarité de l’élève au sein de l’établissement.